Un juge ordonne au cabinet engaged par Hockey Canada de remettre ses dossiers

By | December 20, 2022

A cabinet d’avocats de Toronto (Heinein Hutchinson), engaged by Hockey Canada pour enquêter sur les allégations d’agression sexual in 2018, which impliquaient des joueurs du Mondial junior et a femme identifiée comme EM en Cour, s’est fait ordonner par un juge de London de remettre toutes les conclusions trouvées en lien avec les incidents. C’est ce qu’un nouveau document de la Cour a indiqué.

Dans a decision rendue le 21 octobre 2022, le juge de la Cour d’Ontario Joseph Carnegie a écrit une order à l’avocate Danielle Robitaille de remettre à la police « les fruits de l’enquete independent au sujet de l’agression sexual alléguée de EM, qui a eu lieu le 19 juin 2018, par des members d’Équipe Canada junior. Sans y être limité, cela devrait inclure tous les dossiers de l’équipe de hockey, de la victime EM, de all témoin independent et des membres du personnel. Cela devrait également inclure toute évidence électronique ou médicolégale, dont les vidéos de surveillances, les conversations par texto ou les conversations sur les réseaux sociaux ».

Il n’est toutefois pas clair à savoir si Robitaille s’est soumise à la requête du juge. Elle n’a pas répondu à un courriel envoyé par TSN for recueillir ses commentaires.

Carnegie a écrit que lorsque the police allait recevoir les dossiers de la part du cabinet Heinein Hutchinson – engaged en juin 2018 par Hockey Canada pour enquêter sur les incidents – ils allaient devoir rester scellés jusqu’à ce qu’il puisse les analyser.

« La Cour devra ensuite examiner le material scellé et convoquer an audience pour recevoir les observations de la Couronne et des partis concernsés qui pourraient avoir le privilège de se faire valoir, a écrit Carnegie. Le tribunal rendra une decision sur toute demande de privilège de l’avocat-client et décidera si certain documents seront draws à la police. »

Les dossiers de la Cour, qui sont rédigés pour protéger l’identité des persons impliquées dans le dossier, incluent un sommaire de 94 Seiten du dossier écrit par le sergent du Service de Police de London David Younan qui offer le rendu le plus détaillé à ce jour au sujet des allégations d’agression sexual qui impliquent des joueurs d’Équipe Canada.

Les dossiers indiquent que la Police de London estime avoir des motifs raisonnables pour porter des accusations d’agression sexual contre cinq joueurs. Les allégations contre les joueurs n’ont pas été prouvées ni testées devant les tribunaux.

The Globe and Mailqui a d’abord rapporté les dossiers dimanche, an appris leur existence et a deposited a request à la Cour de London pour qu’ils soient descellés, a confirmé l’avocat de la couronne Jason Miller dans un courriel à TSN.

Après que TSN ait rapporté en mai qu’une femme – identifiée comme EM par les documents de la Cour – avait réglé une poursuite de 3.55 M$ against Hockey Canada, la LCH et huit joueurs anonymes de la LCH, un committee parlementaire a convoqué a series d’audiences pour demander plus d’informations à Hockey Canada au sujet de cette affaire et de la manière dont Hockey Canada a historiquement géré les allégations d’aggression sexual.

Ce scandale a mené au department du president de Hockey Canada, Scott Smith, ainsi que de l’entièreté des members de l’administration. A nouvelle administration de neuf membres a été élue samedi. La new administration par intérim va operar pendant un an et sera responsable d’engager un nouveau president.

Les dossiers de la Cour de London dismantled également que plusieurs joueurs ont été interviewés à plusieurs occasions par la police de London, que d’autres membres de l’équipe du Mondial junior de 2018 pourraient devenir des suspects au fil de l’enquete, que the police a Obtenu video de l’Hotel Delta Armories in London qui montre EM arriver dans l’hotel avec un des joueurs, et que the police est toujours à la research d’un chauffeur Uber qui a conduit EM à sa demeure après les allegations d’agression sexual.

Après les allégations d’agression, “EM a eu de la difficulté à trouver son chemin pour sortir de l’hotel Armories, écrit Younan dans le sommaire du dossier. Elle s’est sentie perdue et pleurait. At a certain moment, elle était dans la salle à manger, jusqu’à ce qu’elle trouve la sortie. EM a commandé un Uber et pleurait pendant le retour jusque chez elle… le conducteur, qui a observé EM dans un état de frustration, a tenté de la consoler jusqu’à ce qu’il la dépose chez elle. L’identité du conducteur n’est pas connue par la police. Son identité est importante puisque la police aimerait l’interviewer et determiner source conversation a eu lieu entre lui et EM Cette information pourrait corroborer ou discréditer la déclaration d’EM à la police ».

Carnegie a écrit qu’il accepterait une demande de la police de London pour une order de production à About technology pour fournir l’identité du conductor.

Face à une montée de la pression publique, la police de London a rouvert son enquete en juillet, après l’avoir initialement fermée sans accusation en février 2019.

« Durant la nouvelle enquête, les officiers de police ont mené de nouvelles entrevues avec quelques personnes impliquées et ils ont aussi été capables d’interviewer de nouvelles personnes à qui ils n’avaient pas parlé auparavant », a écrit Younan.

Younan a écrit que the police a obtenu a declaration supplémentaire d’EM au sujet des évènements du 19 juin 2018.

« Durant la nouvelle enquête, la police a aussi été en mesure de découvrir l’existence d’une conversation de groupe entre les joueurs qui ont constitué Équipe Canada junior. Depuis, les enquêteurs ont obtenu des clés USB portables de plusieurs joueurs, de leurs avocats, qui content des messages textes de cette conversation de groupe. Ces clés USB n’ont pas été examinées par the police and elles sont scellées dans un casier en attente d’une autorisation judiciaire. »

Même si la police a obtenu ces clés USB de la part des avocats des joueurs lors des mois d’août et de septembre, Younan a écrit que les enquêteurs n’allaient pas examiner leur contenu sans mandate.

Younan a also écrit que cinq anciens joueurs d’Équipe Canada auraient commis des infractions criminelles. D’autres seraient des témoins, at-il écrit, ajoutant que “d’autres joueurs pourraient ou non devenir des suspects”.

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